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Numéro tarifaire 2309101900 80 - d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 2309101900 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas.

Droits 76
EC
Ecuador EC
01-01-2017
0 %
Préférence tarifaire 142
1011
ERGA OMNES 1011
01-11-2026
3 EUR
Low-value consignment customs duty 107
CA
Canada CA
01-01-2026
– 31-12-2026
0 %
Quota tarifaire préférentiel 143
RU
Russian Federation RU
20-07-2025
50 %
Droits supplémentaires 695
BY
Belarus BY
20-07-2025
50 %
Droits supplémentaires 695
1011
ERGA OMNES 1011
20-07-2025
50 %
avec Y155, sinon 0 %
Droits supplémentaires 695
CN
China CN
Sanjia Group: - Jiujiang Tiantai Food Co., Ltd., - Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd, Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non
26-09-2026
40.5 %
avec D008, sinon 67.1 %
Definitive anti-dumping duty 552
CN
China CN
Yantai Shuangta Food Co. Ltd., Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non
26-09-2026
67.1 %
Definitive anti-dumping duty 552
CN
China CN
Anhui Wanshen Biotechnology Co., Ltd., Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non
26-09-2026
40.5 %
avec D008, sinon 67.1 %
Definitive anti-dumping duty 552
CN
China CN
Jianyuan Group: - HENGYUAN BIOTECHNOLOGY CO., LTD.,, - JIANYUAN INTERNATIONAL CO., LTD., Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non
26-09-2026
40.5 %
avec D008, sinon 67.1 %
Definitive anti-dumping duty 552
CN
China CN
Linyi Yuwang Vegetable Protein Co., Ltd., Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non
26-09-2026
40.5 %
avec D008, sinon 67.1 %
Definitive anti-dumping duty 552
CN
China CN
SHANDONG FURUN BIOTECHNOLOGY CO., LTD, Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non
26-09-2026
40.5 %
avec D008, sinon 67.1 %
Definitive anti-dumping duty 552
CN
China CN
SHANDONG HUA-THAI FOODPRODUCTS CO., LTD., Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non
26-09-2026
40.5 %
avec D008, sinon 67.1 %
Definitive anti-dumping duty 552
CN
China CN
Shandong Jindu Talin Foods Co.,Ltd., Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non
26-09-2026
40.5 %
avec D008, sinon 67.1 %
Definitive anti-dumping duty 552
CN
China CN
YANTAI T.FULL BIOTECH CO.,LTD., Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non
26-09-2026
40.5 %
avec D008, sinon 67.1 %
Definitive anti-dumping duty 552
CN
China CN
Yosin Biotechnology (Yantai) Co., Ltd., Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non
26-09-2026
40.5 %
avec D008, sinon 67.1 %
Definitive anti-dumping duty 552
CN
China CN
ZHAOYUAN XIRIBEN FOOD STUFF CO., LTD, Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non
26-09-2026
40.5 %
avec D008, sinon 67.1 %
Definitive anti-dumping duty 552
CN
China CN
Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine, Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non
26-09-2026
67.1 %
Definitive anti-dumping duty 552
1011
ERGA OMNES 1011
Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non
26-09-2026
Anti-dumping/countervailing statistic 566
TR
Türkiye TR
Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non
29-04-2026
Anti-dumping/countervailing duty - Control 570
CN
China CN
Produits ne relevant pas du champ d’application de la procédure
26-09-2026
0 %
Definitive anti-dumping duty 552
1011
ERGA OMNES 1011
Produits ne relevant pas du champ d’application de la procédure
26-09-2026
Anti-dumping/countervailing statistic 566
TR
Türkiye TR
Produits ne relevant pas du champ d’application de la procédure
29-04-2026
Anti-dumping/countervailing duty - Control 570
1008
All third countries 1008
01-01-2026
– 31-12-2026
7 %
Quota tarifaire non préférentiel 122
1008
All third countries 1008
01-01-2027
– 31-12-2027
7 %
Quota tarifaire non préférentiel 122
NO
Norway NO
01-01-2026
– 31-12-2026
0 %
Quota tarifaire préférentiel 143
2080
OCTs (Overseas Countries and Territories) 2080
01-01-2021
0 %
Préférence tarifaire 142
CL
Chile CL
01-01-2026
– 31-12-2026
711 EUR / t
Préférence tarifaire 142
GH
Ghana GH
01-01-2027
0 %
Préférence tarifaire 142
SG
Singapore SG
01-01-2027
0 %
Préférence tarifaire 142
CL
Chile CL
01-01-2027
– 31-12-2027
592.5 EUR / t
Préférence tarifaire 142
JP
Japan JP
01-02-2020
0 %
Préférence tarifaire 142
NZ
New Zealand NZ
01-05-2024
0 %
Préférence tarifaire 142
5500
Mercosur 5500
01-05-2026
– 31-12-2026
861.73 EUR / t
Préférence tarifaire 142
1011
ERGA OMNES 1011
01-07-2000
948 EUR / t
Droit des pays tiers 103
KE
Kenya KE
01-07-2024
0 %
Préférence tarifaire 142
VN
Viet Nam VN
01-08-2020
0 %
Préférence tarifaire 142
CI
Ivory Coast CI
02-12-2019
0 %
Préférence tarifaire 142
AD
Andorra AD
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
PE
Peru PE
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
PS
Occupied palestinian Territory PS
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
GE
Georgia GE
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
2005
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) 2005
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
XK
Kosovo XK
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
1033
CARIFORUM 1033
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
UA
Ukraine UA
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
SM
San Marino SM
06-11-2016
0 %
Droit de l'union douanière 106
CO
Colombia CO
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
AL
Albania AL
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
XS
Serbia XS
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
ZA
South Africa ZA
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
1034
Eastern and Southern Africa States 1034
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
1035
SADC EPA 1035
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
JO
Jordan JO
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
BA
Bosnia and Herzegovina BA
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
LB
Lebanon LB
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
MD
Moldova, Republic of MD
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
CM
Cameroon CM
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
KR
Korea, Republic of (South Korea) KR
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
FJ
Fiji FJ
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
MK
North Macedonia MK
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
PG
Papua New Guinea PG
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
ME
Montenegro ME
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
EG
Egypt EG
06-11-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
MX
Mexico MX
06-11-2016
0 EUR / t
Préférence tarifaire 142
GH
Ghana GH
15-12-2016
– 31-12-2026
0 %
Préférence tarifaire 142
IL
Israel IL
16-05-2023
0 %
Préférence tarifaire 142
SB
Solomon Islands SB
17-05-2020
0 %
Préférence tarifaire 142
1006
EU-Canada agreement: re-imported goods 1006
21-09-2017
0 %
Préférence tarifaire 142
CA
Canada CA
21-09-2017
0 %
Préférence tarifaire 142
SG
Singapore SG
21-11-2024
– 31-12-2026
0 %
Préférence tarifaire 142
WS
Samoa WS
31-12-2018
0 %
Préférence tarifaire 142
GB
United Kingdom GB
01-01-2021
0 %
Préférence tarifaire 142
MA
Morocco MA
01-10-2012
0 %
Préférence tarifaire 142
1011
ERGA OMNES 1011
01-11-2026
2 EUR
Union handling fee 800
2000
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part. 2000
03-10-2025
0 %
Préférence tarifaire 142
Contrôles et documents 8
1011
ERGA OMNES 1011
01-01-2022
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation des produits biologiques 750
FO
Faroe Islands FO
01-08-2024
Document requis
interdit sans document
Contrôle vétérinaire 410
GL
Greenland GL
01-08-2024
Document requis
interdit sans document
Contrôle vétérinaire 410
1008
All third countries 1008
01-08-2024
Document requis
interdit sans document
Contrôle vétérinaire 410
EU
European Union EU
14-11-2023
Document requis
interdit sans document
Contrôle vétérinaire 410
1011
ERGA OMNES 1011
18-10-2015
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation des produits à base de phoque 746
UA
Ukraine UA
24-06-2026
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation 762
UA
Ukraine UA
24-06-2026
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation 760

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Estimer le coût d’importation pour 23091019

  • Valeur en douane 1 000,00 €
  • Droit de douane 948 EUR TNE non inclus
  • Additional duties 0 % à 50 % selon le producteur ou le certificat non inclus
  • TVA à l’importation 20 % 200,00 €
  • Total 1 200,00 €

Les droits spécifiques (par kg, par pièce) et les taux propres à un producteur ne sont pas inclus dans le total.

Peut être inférieur sous conditions :

  • Non preferential tariff quota: 7 %

Documents et contrôles pour Inde

  • Contrôle à l'importation des produits biologiques: Document requis, interdit sans document C644Y929
  • Contrôle vétérinaire: Document requis, interdit sans document N853Y058Y170Y171Y174Y175Y176Y177C084
  • Contrôle à l'importation des produits à base de phoque: Document requis, interdit sans document C679C680C683Y032

Simple estimation. La valeur en douane est le prix incluant le transport et l’assurance jusqu’à la frontière de l’UE. Les accises, autres redevances et droits antidumping propres à un producteur ne sont pas inclus. Les taux préférentiels exigent une preuve d’origine valable. Groupes de pays et exclusions : TARIC, au novembre 2026.

Historique

Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).

Règles d’origine préférentielles pour 2309101900

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Georgia DCFTA · Géorgie

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Moldova DCFTA · Moldavie

    Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

    Preparations of a kind used in animal feeding / or: Manufacture in which: all the cereals, sugar or molasses, meat or milk used are originating, and all the materials of Chapter 3 used are wholly obtained

  • EPA CARIFORUM

    EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa

    Preparations of a kind used in animal feeding / or: Manufacture in which: – all the cereals, sugar or molasses, meat or milk used must already be originating; – all the materials of Chapter 3 used must be wholly obtained

  • EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    EPA SADC · Afrique du Sud

    Preparations of a kind used in animal feeding / or: Manufacture in which: all the cereals, sugar or molasses, meat or milk used must already be originating; all the materials of Chapter 3 used must be wholly obtained

  • EU-Canada CETA · Canada

    A change from any other heading, except from Chapter 2 or 3, provided that: (a) the net weight of non-originating material of Chapter 10 or 11 used in production does not exceed 20 per cent of the net weight of the product, (b) the net weight of non-originating sugar used in production does not exceed 20 per cent of the net weight of the product, and (c) the net weight of non-originating material of Chapter 4 used in production does not exceed 20 per cent of the net weight of the product.

  • EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    Preparations of a kind used in animal feeding / or: Manufacture in which: the weight of all the materials from heading 1006, Chapter 11 and headings 2302 and 2303 used does not exceed 20 per cent of the total weight of the product, all the sugar, molasses or milk used are originating, and all the materials of Chapter 3 used are wholly obtained

  • EPA Eastern and Southern Africa

    Tobacco and manufactured tobacco substitutes; except for: / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 24 used must be wholly obtained

  • EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    Preparations of a kind used in animal feeding / or: Manufacture in which: all the cereals, sugar or molasses, meat or milk used must already be originating; all the materials of Chapter 3 used must be wholly obtained 1. For the products described in the table below, the following rules may also apply instead of the rules set out in Appendix 2. 2. A proof of origin issued or made out pursuant to this Appendix shall contain the following statement in English: ‘Derogation – Appendix 2A of Annex II of Council Regulation (EC) No 1528/2007 – Materials of HS heading No ... originating from ... used.’ These statements shall be contained in box 7 of movement certificates EUR.1 referred to in Article 17 of Annex II of Council Regulation (EC) No 1528/2007, or shall be added to the invoice declaration referred to in Articles 14 and 19 of Annex II of Council Regulation (EC) No 1528/2007. 3. The ACP States and the Member States shall take the measures necessary on their part to implement this Appendix.

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    Preparations of a kind used in animal feeding / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product, in which: all the materials of Chapter s 2 and 3 used are wholly obtained, and the weight of materials of Chapter 10 and 11 and headings 2302 and 2303 used does not exceed 20 % of the weight of the final product, and the individual weight of sugar [15] ) and of the materials of Chapter 4 used does not exceed 40 % of the weight of the final product, and the total combined weight of sugar and the materials of Chapter 4 used does not exceed 60 % of the weight of final product [15] See Introductory Note 4.2 .

  • EU-Israel Association Agreement · Israël

    Preparations of a kind used in animal feeding / or: Manufacture in which all the cereals, sugar or molasses, must or milk used must be wholly obtained

  • EU-Iceland FTA · Islande

    Preparations of a kind used in animal feeding / or: Manufacture in which: – all the cereals, sugar or molasses, meat or milk used are originating, and – all the materials of Chapter 3 used are wholly obtained

  • EU-Japan EPA · Japon

    CTH, provided that: - all the materials of Chapters 2 and 3 used are wholly obtained; - the total weight of non-originating materials of Chapter 4 and heading 19.01 used does not exceed 10 % of the weight of the product; - the total weight of non-originating materials of Chapters 10 and 11 and headings 23.02 and 23.03 used does not exceed 10 % of the weight of the product; and - the total weight of non-originating materials of headings 17.01 and 17.02 used does not exceed 30 % of the weight of the product.

  • EU-Korea FTA · Corée du Sud

    Preparations of a kind used in animal feeding / or: Manufacture in which all the materials of Chapter s 2, 3, 4, 10, 11 and 17, used are originating

  • EU-Central America Association Agreement

    Preparations of a kind used in animal feeding:

    — Dog or cat food, put up for retail sale / or: Manufacture in which the value of all cereals of Chapter 10 used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product, and sugar, molasses, meat or milk used are originating and all the materials of Chapter 03 used are wholly obtained

  • EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    Preparations of a kind used in animal feeding / or: Manufacture in which: all the cereals, sugar or molasses, meat or milk used are originating, all the materials of Chapter 3 used are wholly obtained

  • EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    Preparations of a kind used in animal feeding / or: Manufacture in which: all the cereals, sugar or molasses, meat or milk used must already be originating, all the materials of Chapter 3 used must be wholly obtained

  • EU-Singapore FTA · Singapour

    Preparations of a kind used in animal feeding / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product, in which: all the materials of Chapter s 2 and 3 used are wholly obtained, and the materials of Chapter 10 and 11 and headings 2302 and 2303 used does not exceed 20 % of the weight of the final product, and the individual weight of sugar [15] and of the materials of Chapter 4 used does not exceed 20 % of the weight of the final product, and the total combined weight of sugar and the materials of Chapter 4 used does not exceed 40 % of the weight of final product [15] See Introductory Note 4.2 .

  • EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

    preparations of a kind used in animal feeding. / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product, in which: all the materials of Chapter s 2 and 3 used are wholly obtained; the materials of Chapter 10 and 11 and headings 2302 and 2303 used does not exceed 20 % of the weight of the final product; the individual weight of the materials of Chapter 4 used does not exceed 20 % of the weight of the final product; the individual weight of sugar used does not exceed 40 % of the weight of the final products; and the total combined weight of sugar and the materials of Chapter 4 used does not exceed 50 % of the weight of the final product.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 2309101900

2309 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

Voir la note 1 du présent chapitre. Pour les produits laitiers, voir la note complémentaire 4 du présent chapitre. La teneur en produits laitiers, la teneur en amidon ou en fécule et la teneur en glucose, sirop de glucose, maltodextrine et sirop de maltodextrine sont calculées, quelle que soit leur source, sur le produit tel qu’il se trouve au moment de sa réception. Pour l’amidon ou la fécule, le glucose et la maltodextrine, les dispositions suivantes s’appliquent: — Lorsque la présence d’amidon ou de fécule n’est pas évidente, il est possible d’utiliser une méthode qualitative par microscopie ou un test qualitatif de coloration avec une solution d’iode afin de s’assurer de la présence d’amidon ou de fécule. — Pour la détermination de la teneur en amidon ou en fécule, en glucose et en maltodextrine, on mesure la quantité de glucose total. Le glucose total se définit comme la somme de tous les glucoses présents dans un échantillon, ce qui inclut à la fois le glucose libre initialement présent et le glucose généré par l’hydrolyse enzymatique de l’amidon ou de la fécule ou de la maltodextrine contenus dans l’échantillon, exprimée en glucose. Le glucose total est déterminé en ayant recours à une version modifiée de la méthode d’analyse enzymatique spécifiée à l’annexe du règlement (CE) no 121/2008 de la Commission (JO L 37 du 12.2.2008, p. 3). La modification consiste à omettre l’étape de lavage avec 40 % d’éthanol lors de la préparation de l’échantillon et à calculer uniquement les résultats de la chromatographie liquide à haute performance (CLHP) pour la teneur en glucose [% en poids, voir l’annexe du règlement (CE) no 121/2008 de la Commission (JO L 37 du 12.2.2008, p. 3, point 7.1)], qui représente le glucose total tel que défini ci-dessus. Les produits dont la teneur en glucose total est inférieure à 0,5 % en poids ne doivent pas être considérés comme contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou de la maltodextrine. — Lorsque la teneur en glucose total est supérieure à 9 % en poids, ou lorsque l’on considère que l’échantillon contient 10 % en poids ou plus d’amidon ou de fécule, la teneur réelle en amidon ou en fécule est déterminée selon la méthode polarimétrique (également appelée méthode Ewers modifiée) établie à l’annexe III, point K, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1). Lorsque la méthode polarimétrique n’est pas applicable, par exemple en présence de proportions significatives de matières telles que celles énumérées ci-après, il y a lieu d’employer la méthode d’analyse enzymatique pour la détermination de la teneur en amidon ou en fécule établie à l’annexe du règlement (CE) no 121/2008 de la Commission (JO L 37 du 12.2.2008, p. 3). Les matières spécifiques suivantes sont réputées donner lieu à des interférences lors de l’application de la méthode polarimétrique: a) sous-produits de betterave (sucrière) tels que la pulpe de betterave (sucrière), la mélasse de betterave (sucrière), la pulpe de betterave (sucrière) mélassée, la vinasse de betterave (sucrière), le sucre (de betterave); b) pulpe d’agrumes; c) graines de lin; tourteau de pression de graines de lin; tourteau d'extraction de graines de lin; d) graines de colza; tourteau de pression de colza; tourteau d'extraction de colza; pellicules de colza; e) graines de tournesol; tourteau d'extraction de tournesol; tourteau d'extraction de tournesol partiellement décortiqué; f) tourteau de pression de coprah; tourteau d'extraction de coprah; g) pulpe de pommes de terre; h) levures déshydratées; i) produits riches en inuline (par exemple, cossettes et farine de topinambour); j) cretons; k) produits à base de soja.

2309 10 11 - 2309 10 90 Notes explicatives de la nomenclature combinée: à 2309 10 90

Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail Relèvent également de ces sous-positions les articles à ronger pour chiens, présentés sous diverses formes (par exemple noeuds, bâtonnets, etc.), constitués de peau et additionnés d’autres substances (comme l’amidon, le sucre ou la viande séchée). Les produits composés intégralement de peau qui n’ont subi aucune préparation supplémentaire en vue de leur utilisation pour l’alimentation des animaux sont toutefois exclus (position 4205).

Notes du chapitre 23

Note 1. Sont inclus dans le no 2309 les produits des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, obtenus par le traitement de matières végétales ou animales et qui, de ce fait, ont perdu les caractéristiques essentielles de la matière d'origine, autres que les déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux issus de ce traitement. Note de sous-position 1. Pour l'application du no 2306 41, l'expression «graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique» s'entend des graines définies dans la note 1 de sous-positions du chapitre 12. Notes complémentaires 1. Sont classés dans les sous-positions 2303 10 11 et 2303 10 19 seulement les résidus de l'amidonnerie de maïs, à l'exclusion des mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs avec des produits issus d'autres plantes ou issus du maïs par un procédé autre que celui inhérent à la production de l'amidon par voie humide. Leur teneur en amidon ne peut dépasser 28 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe III, point K, du règlement (CE) n° 152/2009 de la Commission, et celle en matières grasses ne peut dépasser 4,5 % en poids sur sec, selon la méthode reprise à l'annexe III, point G, du règlement (CE) n° 152/2009. 2. Sont classés dans la sous-position 2306 90 05 seulement les résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs qui présentent à la fois, calculées en poids sur la matière sèche, les teneurs suivantes: a) produits d'une teneur en matières grasses inférieure à 3 %: — teneur en amidon: inférieure à 45 %, — teneur en protéines (teneur en azote × 6,25): égale ou supérieure à 11,5 %; b) produits d'une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8 %: — teneur en amidon: inférieure à 45 %, — teneur en protéines (teneur en azote × 6,25): égale ou supérieure à 13 %. Ces résidus ne peuvent, en outre, contenir des composants qui ne proviennent pas du grain de maïs. Pour la détermination de la teneur en amidon et en protéines, il y a lieu d'appliquer les méthodes reprises dans le règlement (CE) n° 152/2009, annexe III, points K et C. Pour la détermination de la teneur en matières grasses ainsi que de l'humidité, il y a lieu d'appliquer les méthodes reprises dans le règlement (CE) n° 152/2009, annexe III, points G et A, respectivement. Les produits contenant des composants provenant de parties du grain de maïs qui n'ont pas été soumises au processus d'extraction de l'huile et qui ont été ajoutées en dehors de celui-ci sont exclus de cette sous-position. 3. Pour l'application des sous-positions 2307 00 11, 2307 00 19, 2308 00 11 et 2308 00 19, on entend par: — «titre alcoométrique massique acquis» : le nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du produit, — «titre alcoométrique massique en puissance» : le nombre de kilogrammes d'alcool pur susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucres contenus dans 100 kilogrammes du produit, — «titre alcoométrique massique total» : la somme des titres alcoométriques massiques acquis et en puissance, — «% mas» : le symbole du titre alcoométrique massique. 4. Pour l'application des sous-positions 2309 10 11 à 2309 10 70 et 2309 90 31 à 2309 90 70, on considère comme «produits laitiers» les produits relevant des nos 0401, 0402, 0404, 0405, 0406 et des sous-positions 0403 20 11 à 0403 20 39, 0403 90 11 à 0403 90 69, 1702 11 00, 1702 19 00 et 2106 90 51. 5. Sont classés dans la sous-position 2309 90 20 seulement les résidus de l'amidonnerie de maïs, à l'exclusion des mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs avec des produits issus d'autres plantes ou issus du maïs par un procédé autre que celui inhérent à la production d'amidon par voie humide, contenant: — des résidus du criblage du maïs utilisé dans le procédé par voie humide, dans une proportion n'excédant pas 15 % en poids, et/ou — des résidus provenant de l'eau de trempe du maïs du procédé par voie humide, utilisée dans la production de l'alcool ou d'autres dérivés de l'amidon. Ces produits peuvent, en outre, contenir des résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humide. La teneur en amidon ne peut dépasser 28 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe III, point K, du règlement (CE) n° 152/2009, celle en matières grasses ne peut dépasser 4,5 % en poids sur sec, selon la méthode reprise à l'annexe III, point G, du règlement (CE) n° 152/2009, et celle en protéines ne peut dépasser 40 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe III, point C, du règlement (CE) n° 152/2009.

Autres notes explicatives du chapitre

Note complémentaire 3 Le titre alcoométrique massique en puissance est calculé en multipliant la masse des sucres (exprimée en kilogrammes de sucre interverti), contenue dans 100 kilogrammes du produit considéré, par le facteur 0,47.

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Contingents tarifaires pour 23091019

  • Ouvert 09.0089 Origine: tous pays (erga omnes)

    Dog or cat food, put up for retail sale

    1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

    1 056 588 Kilograms
    Solde restant (61 %)
    Volume 1 732 000
  • Ouvert 09.0817 Origine: Norvège

    Dog or cat put up for retail sale

    1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

    3 975 544 Kilograms
    Solde restant (30,6 %)
    Volume 13 000 000
  • Ouvert 09.8303 Origine: Canada

    Dog or cat food, put up for retail sale

    1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

    60 000 000 Kilograms
    Solde restant (100 %)
    Volume 60 000 000

Source : Commission européenne, rapports sur les contingents tarifaires, état au 30 oct. 2026. Les soldes changent chaque jour.

Commerce de l’UE en 2025 pour 23091019

Importations extra-UE
2,2 M €
174 t
Exportations extra-UE
9,9 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Inde 1,8 M €
  2. Chine 272,2 k €
  3. Royaume-Uni 77,3 k €
  4. Suisse 26,5 k €
  5. Pakistan 19,5 k €

Chiffres du code NC8 23091019. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 230910

  • 0%
  • 416 GBP / 1,000 kg
  • 443 GBP / 1,000 kg
  • 482 GBP / 1,000 kg
  • et plus

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 % éventuellement 7 %
  • Autriche 20 % éventuellement 13 %
  • Belgique 21 % éventuellement 6 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 % éventuellement 5 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 % éventuellement 13,5 %
  • France 20 % éventuellement 5,5 %
  • Grèce 24 % éventuellement 6 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 % éventuellement 3 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 % éventuellement 11 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 % éventuellement 9,5 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 % éventuellement 12 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 230910 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 2309101900 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %" est 2309101900 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %".

Structure du HS-Code

23
Chapitre
09
Titre
10
Sous-titre
19
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 23 a été sélectionné pour résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 09 se réfère à Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 10 se réfère à d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %.

Arborescence HS-Code

2300000000 80

Chapitre RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX

2309000000 80

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

2309100000 80

- Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail

2309101100 10

- - contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers

2309101100 20

- - - contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine

2309101100 30

- - - - ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %

2309101100 80

- - - - - ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

2309101300 80

- - - - - d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309101500 80

- - - - - d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %

2309101900 80

- - - - - d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %

2309103100 10

- - - - d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %

2309103100 80

- - - - - ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

2309103300 80

- - - - - d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309103900 80

- - - - - d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %

2309105100 10

- - - - d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %

2309105100 80

- - - - - ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

2309105300 80

- - - - - d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309105900 80

- - - - - d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %

2309107000 80

- - - ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers

2309109000 80

- - autres

2309900000 80

- autres

2309901000 80

- - Produits dits solubles de poissons ou de mammifères marins

2309901021 10

- - - Produits dits solubles de poissons

2309901021 80

- - - - Aliments pour poissons

2309901031 10

- - - - autres

2309901031 80

- - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309901039 80

- - - - - autres

2309901081 10

- - - Produits dits solubles de mammifères marins

2309901081 80

- - - - aliments pour poissons

2309901091 10

- - - - autres

2309901091 80

- - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309901099 80

- - - - - autres

2309902000 80

- - Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre

2309903100 10

- - autres, y compris les prémélanges

2309903100 20

- - - contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers

2309903100 30

- - - - contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine

2309903100 40

- - - - - ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %

2309903100 80

- - - - - - ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

2309903111 10

- - - - - - - Préparation constituée par un mélange de radicelles de malt et de résidus du criblage de l'orge avant le maltage (y compris les graines adventices éventuelles), ainsi que de résidus du nettoyage des grains d'orge après maltage, présentant une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 12,5 %

2309903111 20

- - - - - - - - présentant une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15,5 %

2309903111 30

- - - - - - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309903112 80

- - - - - - - - - - Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non

2309903113 80

- - - - - - - - - - autres

2309903114 10

- - - - - - - - - autres

2309903114 80

- - - - - - - - - - Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non

2309903116 80

- - - - - - - - - - autres

2309903117 10

- - - - - - - - autres

2309903117 20

- - - - - - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309903117 80

- - - - - - - - - - Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non

2309903118 80

- - - - - - - - - - autres

2309903119 10

- - - - - - - - - autres

2309903119 80

- - - - - - - - - - Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non

2309903121 80

- - - - - - - - - - autres

2309903130 10

- - - - - - - Aliments pour poissons

2309903130 80

- - - - - - - - Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non

2309903140 80

- - - - - - - - autres

2309903151 10

- - - - - - - Additif pour l'alimentation animale, composé, sur la base de la masse de matière sèche: – de 68 % ou plus mais pas plus de 80 % de sulfate de L-lysine, et – de 32 % au plus d'autres composants, tels que des glucides et des acides aminés

2309903151 20

- - - - - - - - destiné à la production d'aliments pour animaux et/ou à la production de produits pharmaceutiques

2309903151 80

- - - - - - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309903159 80

- - - - - - - - - autres

2309903161 10

- - - - - - - - autres

2309903161 80

- - - - - - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309903169 80

- - - - - - - - - autres

2309903181 10

- - - - - - - autres

2309903181 20

- - - - - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309903181 80

- - - - - - - - - Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non

2309903185 80

- - - - - - - - - autres

2309903191 10

- - - - - - - - autres

2309903191 80

- - - - - - - - - Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non

2309903199 80

- - - - - - - - - autres

2309903300 80

- - - - - - d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309903310 80

- - - - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309903390 80

- - - - - - - autres

2309903500 80

- - - - - - d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %

2309903510 80

- - - - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309903590 80

- - - - - - - autres

2309903900 80

- - - - - - d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %

2309903910 80

- - - - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309903990 80

- - - - - - - autres

2309904100 10

- - - - - d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %

2309904100 80

- - - - - - ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

2309904120 80

- - - - - - - Aliments pour poissons

2309904141 10

- - - - - - - Préparation constituée par un mélange de radicelles de malt et de résidus du criblage de l'orge avant le maltage (y compris les graines adventices éventuelles), ainsi que de résidus du nettoyage des grains d'orge après maltage, présentant une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 12,5 % et une teneur en poids d'amidon non supérieure à 28 %

2309904141 20

- - - - - - - - présentant une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15,5 % et une teneur en poids d'amidon non supérieure à 23 %

2309904141 80

- - - - - - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309904149 80

- - - - - - - - - autres

2309904151 10

- - - - - - - - autres

2309904151 80

- - - - - - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309904159 80

- - - - - - - - - autres

2309904181 10

- - - - - - - autres

2309904181 80

- - - - - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309904189 80

- - - - - - - - autres

2309904300 80

- - - - - - d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309904310 80

- - - - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309904390 80

- - - - - - - autres

2309904900 80

- - - - - - d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %

2309904910 80

- - - - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309904990 80

- - - - - - - autres

2309905100 10

- - - - - d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %

2309905100 80

- - - - - - ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

2309905110 80

- - - - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309905190 80

- - - - - - - autres

2309905300 80

- - - - - - d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309905310 80

- - - - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309905390 80

- - - - - - - autres

2309905900 80

- - - - - - d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %

2309905910 80

- - - - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309905990 80

- - - - - - - autres

2309907000 80

- - - - ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers

2309907010 80

- - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309907090 80

- - - - - autres

2309909100 10

- - - autres

2309909100 80

- - - - Pulpes de betteraves mélassées

2309909110 80

- - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309909190 80

- - - - - autres

2309909600 80

- - - - autres

2309909631 10

- - - - - Complexe de minéraux et de vitamines

2309909631 20

- - - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309909631 80

- - - - - - - Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non

2309909635 80

- - - - - - - autres

2309909639 10

- - - - - - autres

2309909639 80

- - - - - - - Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non

2309909640 80

- - - - - - - autres

2309909651 10

- - - - - Additif pour l'alimentation animale, composé, sur la base de la masse de matière sèche: – de 68 % ou plus mais pas plus de 80 % de sulfate de L-lysine, et – de 32 % au plus d'autres composants, tels que des glucides et des acides aminés

2309909651 20

- - - - - - destiné à la production d'aliments pour animaux et/ou à la production de produits pharmaceutiques

2309909651 80

- - - - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309909659 80

- - - - - - - autres

2309909661 10

- - - - - - autres

2309909661 80

- - - - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309909669 80

- - - - - - - autres

2309909691 10

- - - - - autres

2309909691 20

- - - - - - Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail

2309909691 80

- - - - - - - Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non

2309909693 80

- - - - - - - autres

2309909695 10

- - - - - - autres

2309909695 80

- - - - - - - Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non

2309909696 80

- - - - - - - autres