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C656 Dissostichus - Certificat de capture, exportation

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Restriction on export 467

Régulation 1368/06

Origine: All third countries (1008)

Codes: