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Y925 Exportations destinées à la recherche en laboratoire ou à l’analyse en laboratoire (article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/852)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control of mercury 749

Régulation 0852/17

Origine: All third countries (1008)

Codes:
  • 26 minerais, scories et cendres: 261790
  • 28 produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques…: 285210