Y925 Exportations destinées à la recherche en laboratoire ou à l’analyse en laboratoire (article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/852)
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Export control of mercury 749
Origine: All third countries (1008)