Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Restrictions à l'entrée en libre circulation 475
Origine: North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Codes:
- 50 soie
- 51 laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
- 52 coton
- 53 autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de…
- 54 filaments synthétiques ou artificiels;
- 55 fibres synthétiques ou artificielles discontinues
- 56 ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cord…
- 57 tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
- 58 tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries…
- 59 tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniq…
- 60 étoffes de bonneterie
- 61 vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
- 62 vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
- 63 autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chi…