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Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Contrôle à l'importation 707

Régulation 1509/17

Origine: North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)

Codes:

+ 19 autres

Restriction on export 476

Régulation 1509/17

Origine: North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)

Codes:

+ 19 autres