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L159 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 quaterdecies, paragraphe 11, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Contrôle à l'importation 707

Régulation 0833/14

Origine: Russian Federation (RU)