C050 Certificat selon les dispositions du Règlement (UE) n° 1308/2013 (JO L 347)
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Restrictions à l'entrée en libre circulation 465
Origine: European Union (EU)
Codes:
- 12 graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; pla…: 1210100090, 1210201090, 1210201099, 1210209090, 1210209099
- 13 gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux: 1302130010, 1302130090
Restriction on export 467
Origine: All third countries (1008)