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C018 Extrait VI-2 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Restrictions à l'entrée en libre circulation 465

Régulation 0273/18

Origine: Algeria (DZ), Morocco (MA), Tunisia (TN)