U004 Certificat d’origine pour l’importation de produits soumis à des régimes particuliers d’importation non préférentiels dans l’Union européenne établi conformément à l’article 57 du règlement d’exécution de la Commission (UE) 2015/2447

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

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