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C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Contrôle de pêche illégale, non déclarée et non réglementée 719

Régulation 1005/08

Origine: ERGA OMNES (1011)

Contrôle de pêche illégale, non déclarée et non réglementée 719

Régulation 1005/08

Origine: ERGA OMNES (1011)