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Y705 Diamants d’un poids inférieur à 0.5 carat ou 0.1 gramme

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Contrôle à l'importation 763

Régulation 0833/14

Origine: All third countries (1008)

Codes: