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Y841 Les interdictions définies à l’article 3 quaterdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues aux articles 3 quaterdecies paragraphe 3 (d) et 3 quaterdecies paragraphe 4].

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Contrôle à l'importation 707

Régulation 0833/14

Origine: Russian Federation (RU)