E012 Autorisation d'exportation "Biens culturels" (Règlement (CE) n° 116/2009)
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Export control on cultural goods 735
Origine: All third countries (1008)
Codes:
- 37 produits photographiques ou cinématographiques: 3704, 3705, 3706
- 44 bois, charbon de bois et ouvrages en bois: 4414, 4415, 4416, 4417, 4418, 4419, 4420, 4421
- 48 papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en ca…: 4814
- 49 produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiqu…: 490110, 490191, 490199, 4902, 4903, 4904, 4905, 4906, 4907, 4908, 4909, 4910, 491191, 491199
- 57 tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
- 58 tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries…: 5805
- 69 produits céramiques: 6901, 6902, 6903, 6904, 6905, 6906, 6907, 6909, 6910, 6911, 6912, 6913, 6914
- 70 verre et ouvrages en verre: 7013
- 71 perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux préc…: 7114
- 84 réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécan…: 844250
- 86 véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parti…
- 87 voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestre…
- 88 navigation aérienne ou spatiale
- 89 navigation maritime ou fluviale
- 90 instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématogra…: 9005, 9006, 9007, 9008, 9010, 9011, 9012, 901310, 901380, 9015
- 91 horlogerie
- 92 instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
- 93 armes, munitions et leurs parties et accessoires
- 94 meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similair…
- 95 jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs par…
- 97 objets d'art, de collection ou d'antiquité: 9701, 9702, 9703, 9705, 9706