Y866 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 ter bis du règlement (UE) no 765/2006
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Export control 781
Origine: All third countries (1008)
Export prohibition 278
Origine: Belarus (BY)
Codes:
- 93 armes, munitions et leurs parties et accessoires: 9304