C676 Autorisation pour l'importation/exportation délivrée par les autorités compétentes des États membres

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Contrôle à l'importation des biens et technologies restreints 711

Décision 1764/15

Origine: Russian Federation (RU)

Codes:

28 produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques…: 282510
29 produits chimiques organiques: 29280090

Export control on restricted goods and technologies 717

Décision 1764/15

Origine: Russian Federation (RU)

Codes:

28 produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques…: 282510
29 produits chimiques organiques: 29280090