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E020 Autorisation d'exportation pour les armes à feu (Règlement (UE) n° 258/2012)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Restriction on export 476

Régulation 0258/12

Origine: All third countries (1008)

Codes: