Y881 Les interdictions définies à l’article 2 bis bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 692/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues à l'article 2 bis bis, paragraphe 2]

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.