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Y090 Demande de régime préférentiel pour le territoire douanier du Kosovo

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Préférence tarifaire 142

Décision 0342/16

Origine: Kosovo (XK)

Codes: