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Y180 Dérogation à l'interdiction d'exporter en vertu de l'Article 3 sexies.3 du règlement (UE) 2016/44 du Conseil

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control 766

Régulation 0813/25

Origine: Libya (LY)

Codes: