Y244 Biens exemptés de l’interdiction en vertu de l’article 10 quater du règlement (UE) no 267/2012
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Export control 781
Origine: Iran, Islamic Republic of (IR)
Codes:
- 84 réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécan…: 840610, 840690, 840721, 840729, 840810, 840991, 840999, 841181, 841182, 8468, 8483, 848710
- 85 machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appare…: 8515
- 90 instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématogra…: 901410, 901480, 901490, 9015