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Y253 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par l’annexe VI du règlement (UE) no 267/2012 du Conseil

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control 768

Régulation 0267/12

Origine: Iran, Islamic Republic of (IR)

Codes:

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