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Y710 Preuve de la date de première importation dans le pays tiers

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Contrôle à l'importation 763

Régulation 0833/14

Origine: All third countries (1008), Russian Federation (RU)

Codes:
  • 71 perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux préc…: 710210, 710231, 710421