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Y785 Conteneur rechargeable de substances appauvrissant la couche d'ozone (article 15.1 du règlement (UE) 2024/590)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control on ozone-depleting substances 725

Régulation 0590/24

Origine: All third countries (1008)

Codes: