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Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Contrôle à l'importation 732

Régulation 0267/12

Origine: Iran, Islamic Republic of (IR)

Codes:

+ 327 autres

Export control 766

Régulation 0267/12

Origine: Iran, Islamic Republic of (IR)

Codes:

+ 327 autres