Y772 Les interdictions définies à l’article 1er ter, point 1, du règlement (CE) no 2023/2147 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 1er ter, point 3)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.