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C668 Certificat émis par l'industrie américaine de l'extraction par voie humide

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Restrictions à l'entrée en libre circulation 465

Régulation 2834/23

Origine: United States (US)

Codes:
  • 23 résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pou…: 23099020