Y749 Les interdictions définies à l’article 10, paragraphe 7, du règlement (UE) 2017/852 ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 10, paragraphe 2 bis).

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.