C666 Certificat émis par le Federal Grain Inspection Service (FGIS)
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Restrictions à l'entrée en libre circulation 465
Origine: United States (US)
Codes:
- 23 résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pou…: 23099020