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C047 Document CICTA de capture de thon rouge (BCD)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Restrictions à l'entrée en libre circulation 465

Régulation 2833/23

Origine: ERGA OMNES (1011)

Codes:

Restriction on export 467

Régulation 2833/23

Origine: All third countries (1008)

Codes: