N954 Certificat de circulation EUR.1
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Exigé par
Contrôle à l'importation 762
Origine: Ukraine (UA)
Codes:
- 01 animaux vivants
- 02 viandes et abats comestibles
- 03 poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
- 04 lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produi…
- 05 autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
- 06 plantes vivantes et produits de la floriculture
- 07 légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
- 08 fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
- 09 café, thé, maté et épices
- 10 céréales
- 11 produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten d…
- 12 graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; pla…
- 13 gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
- 14 matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommé…
- 15 graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et pr…
- 16 préparations de viande, de poissons, de crustacés, de mollusques, d’a…
- 17 sucres et sucreries
- 18 cacao et ses préparations
- 19 préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou…
- 20 préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes
- 21 préparations alimentaires diverses
- 22 boissons, liquides alcooliques et vinaigres
- 23 résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pou…
- 24 tabacs et succédanés de tabac fabriqués; produits, contenant ou non d…
- 25 sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments
- 26 minerais, scories et cendres
- 27 combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillat…
- 28 produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques…
- 29 produits chimiques organiques
- 30 produits pharmaceutiques
- 31 engrais
- 32 extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments e…
- 33 huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toile…
- 34 savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, pré…
- 35 matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifi…
- 36 poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages p…
- 37 produits photographiques ou cinématographiques
- 38 produits divers des industries chimiques
- 39 matières plastiques et ouvrages en ces matières
- 40 caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
- 41 peaux (autres que les pelleteries) et cuirs
- 42 ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles d…
- 43 pelleteries et fourrures; pelleteries factices
- 44 bois, charbon de bois et ouvrages en bois
- 45 liège et ouvrages en liège
- 46 ouvrages de sparterie ou de vannerie
- 47 pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou…
- 48 papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en ca…
- 49 produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiqu…
- 50 soie
- 51 laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
- 52 coton
- 53 autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de…
- 54 filaments synthétiques ou artificiels;
- 55 fibres synthétiques ou artificielles discontinues
- 56 ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cord…
- 57 tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
- 58 tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries…
- 59 tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniq…
- 60 étoffes de bonneterie
- 61 vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
- 62 vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
- 63 autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chi…
- 64 chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets
- 65 coiffures et parties de coiffures
- 66 parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, crava…
- 67 plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs ar…
- 68 ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analog…
- 69 produits céramiques
- 70 verre et ouvrages en verre
- 71 perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux préc…
- 72 fonte, fer et acier
- 73 ouvrages en fonte, fer ou acier
- 74 cuivre et ouvrages en cuivre
- 75 nickel et ouvrages en nickel
- 76 aluminium et ouvrages en aluminium
- 78 plomb et ouvrages en plomb
- 79 zinc et ouvrages en zinc
- 80 étain et ouvrages en étain
- 81 autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières
- 82 outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en…
- 83 ouvrages divers en métaux communs
- 84 réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécan…
- 85 machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appare…
- 86 véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parti…
- 87 voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestre…
- 88 navigation aérienne ou spatiale
- 89 navigation maritime ou fluviale
- 90 instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématogra…
- 91 horlogerie
- 92 instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
- 93 armes, munitions et leurs parties et accessoires
- 94 meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similair…
- 95 jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs par…
- 96 ouvrages divers
- 97 objets d'art, de collection ou d'antiquité
- 98 ensembles industriels
- 99 codes specifiques de la nomenclature combinee
Contrôle à l'importation 760
Origine: Ukraine (UA)
Codes:
- 01 animaux vivants
- 02 viandes et abats comestibles
- 03 poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
- 04 lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produi…
- 05 autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
- 06 plantes vivantes et produits de la floriculture
- 07 légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
- 08 fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
- 09 café, thé, maté et épices
- 10 céréales
- 11 produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten d…
- 12 graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; pla…
- 13 gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
- 14 matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommé…
- 15 graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et pr…
- 16 préparations de viande, de poissons, de crustacés, de mollusques, d’a…
- 17 sucres et sucreries
- 18 cacao et ses préparations
- 19 préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou…
- 20 préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes
- 21 préparations alimentaires diverses
- 22 boissons, liquides alcooliques et vinaigres
- 23 résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pou…
- 24 tabacs et succédanés de tabac fabriqués; produits, contenant ou non d…
- 25 sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments
- 26 minerais, scories et cendres
- 27 combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillat…
- 28 produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques…
- 29 produits chimiques organiques
- 30 produits pharmaceutiques
- 31 engrais
- 32 extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments e…
- 33 huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toile…
- 34 savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, pré…
- 35 matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifi…
- 36 poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages p…
- 37 produits photographiques ou cinématographiques
- 38 produits divers des industries chimiques
- 39 matières plastiques et ouvrages en ces matières
- 40 caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
- 41 peaux (autres que les pelleteries) et cuirs
- 42 ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles d…
- 43 pelleteries et fourrures; pelleteries factices
- 44 bois, charbon de bois et ouvrages en bois
- 45 liège et ouvrages en liège
- 46 ouvrages de sparterie ou de vannerie
- 47 pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou…
- 48 papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en ca…
- 49 produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiqu…
- 50 soie
- 51 laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
- 52 coton
- 53 autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de…
- 54 filaments synthétiques ou artificiels;
- 55 fibres synthétiques ou artificielles discontinues
- 56 ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cord…
- 57 tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
- 58 tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries…
- 59 tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniq…
- 60 étoffes de bonneterie
- 61 vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
- 62 vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
- 63 autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chi…
- 64 chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets
- 65 coiffures et parties de coiffures
- 66 parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, crava…
- 67 plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs ar…
- 68 ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analog…
- 69 produits céramiques
- 70 verre et ouvrages en verre
- 71 perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux préc…
- 72 fonte, fer et acier
- 73 ouvrages en fonte, fer ou acier
- 74 cuivre et ouvrages en cuivre
- 75 nickel et ouvrages en nickel
- 76 aluminium et ouvrages en aluminium
- 78 plomb et ouvrages en plomb
- 79 zinc et ouvrages en zinc
- 80 étain et ouvrages en étain
- 81 autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières
- 82 outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en…
- 83 ouvrages divers en métaux communs
- 84 réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécan…
- 85 machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appare…
- 86 véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parti…
- 87 voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestre…
- 88 navigation aérienne ou spatiale
- 89 navigation maritime ou fluviale
- 90 instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématogra…
- 91 horlogerie
- 92 instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
- 93 armes, munitions et leurs parties et accessoires
- 94 meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similair…
- 95 jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs par…
- 96 ouvrages divers
- 97 objets d'art, de collection ou d'antiquité
- 98 ensembles industriels
- 99 codes specifiques de la nomenclature combinee
Préférence tarifaire 142
Origine: Armenia (AM)
Codes:
- 07 légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires: 0702, 07099310
- 08 fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons: 08081080, 080921
- 20 préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes: 20096110, 20096919, 20096951, 20096959
- 22 boissons, liquides alcooliques et vinaigres: 22043092, 22043094, 22043096, 22043098
Quota tarifaire préférentiel 143
Origine: Armenia (AM)
Codes:
- 07 légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires: 07070005, 0707000590, 0707000599
- 08 fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons: 0806101090, 08083090, 080910, 080929, 08093020, 08093030, 08093080, 08094005
Preferential tariff quota under end-use 146
Origine: Armenia (AM)
Codes:
- 07 légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires: 0707000510, 0707000520