Y694 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de produits pétroliers énumérés à l’annexe LI du règlement (UE) no 833/2014

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.