Y744 Les interdictions définies à l’article 1 ter ter, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1ter ter, paragraphe 6)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.