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Y895 Les interdictions définies à l’article 5 quindecies, paragraphe 2 ter du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 5 quindecies, paragraphe 4 ter)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control 768

Régulation 0833/14

Origine: Russian Federation (RU)

Codes: