D028 Chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie n’est pas indiqué dans la déclaration [article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2025/2081]

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.