Aller au contenu

L050 Déclaration de l’importateur pour les biens culturels, présentée conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2019/880

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par