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Y063 Marchandises non expédiée de Chine

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Import control on genetically modified organisms (GMO) and products containing GMOs 713

Décision 0884/11

Origine: ERGA OMNES (1011)

Codes: