Y046 Marchandises ne relevant pas des dispositions du règlement (UE) n° 284/2011
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Restrictions à l'entrée en libre circulation 475
Origine: ERGA OMNES (1011), China (CN), Hong Kong (HK)
Codes:
- 39 matières plastiques et ouvrages en ces matières: 3924100011, 3924100019