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Y082 Dérogation à l'interdiction d'exporter en vertu de l'Article 16 sexies.1 du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Restriction on export 467

Régulation 1836/17

Origine: North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)

Codes: