U088 Déclaration d'origine mentionnant l'origine UE, établie dans le contexte de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Préférence tarifaire 142
Origine: EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Codes:
- 07 légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires: 0702, 07070005, 070991, 07099310
- 08 fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons: 08051022, 08051024, 08051028, 08052110, 08052190, 0805220011, 0805220019, 0805220020, 0805220090, 080529, 08055010, 0806101090, 08081080, 08083090
- 20 préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes: 20096110, 20096919, 20096951, 20096959
- 22 boissons, liquides alcooliques et vinaigres: 22043092, 22043094, 22043096, 22043098