Y964 Biens autres que ceux désignés à l’annexe XIa (Produits de la mer) du règlement (UE) 2017/1509

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Restrictions à l'entrée en libre circulation 475

Régulation 1548/17

Origine: North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)

Codes:

16 préparations de viande, de poissons, de crustacés, de mollusques, d’a…: 1603
21 préparations alimentaires diverses: 2104