Y241 Marchandises non couvertes par les dispositions du règlement (UE) n° 267/2012
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Export control 781
Origine: Iran, Islamic Republic of (IR)
Codes:
- 73 ouvrages en fonte, fer ou acier: 7305
- 76 aluminium et ouvrages en aluminium: 7613
- 81 autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières: 8101, 8102, 8103, 8106, 8112
- 84 réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécan…: 840690, 840729, 840991, 840999, 841181, 841182, 8468, 8483
- 85 machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appare…: 8515
- 90 instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématogra…: 901410, 901480, 901490, 9015
Contrôle à l'importation 707
Origine: Iran, Islamic Republic of (IR)
Codes:
- 29 produits chimiques organiques: 292910