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Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control on ozone-depleting substances 725

Régulation 0590/24

Origine: All third countries (1008)

Codes:

Import control on ozone-depleting substances 726

Régulation 0590/24

Origine: ERGA OMNES (1011)

Codes: