C060 Déclaration à fournir pour chaque lot d’ustensiles de cuisine relevant des dispositions du règlement (UE) n° 284/2011 originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong (Chine)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.