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Y774 Les interdictions définies à l’article 1er bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 1er ter, paragraphe 2).

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control 737

Régulation 1183/05

Origine: Congo, Democratic Republic of (CD)

Codes:

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