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Y178 Amalgames dentaires utilisés pour des besoins médicaux spécifiques

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Import control of mercury 748

Régulation 0852/17

Origine: ERGA OMNES (1011)

Codes:
  • 28 produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques…: 2843901010