Y178 Amalgames dentaires utilisés pour des besoins médicaux spécifiques
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Import control of mercury 748
Origine: ERGA OMNES (1011)
Codes:
- 28 produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques…: 2843901010