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Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Contrôle à l'importation - CITES 710

Régulation 0966/23

Origine: ERGA OMNES (1011)

Export control - CITES 715

Régulation 0966/23

Origine: All third countries (1008)