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X865 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 2, paragraphes 3-5, du règlement (UE) no 2022/2309 du Conseil

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control 766

Régulation 2309/22

Origine: Haiti (HT)

Codes: