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C056 Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Restrictions à l'entrée en libre circulation 475

Régulation 3254/91

Origine: ERGA OMNES (1011)

Codes: