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U190 Preuve de l’origine établie conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2026/1455

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Préférence tarifaire 142

Régulation 1455/26

Origine: United States (US)

Codes: