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X866 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 3, paragraphes 4-6, du règlement (UE) no2016/44 du Conseil

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control 766

Régulation 0813/25

Origine: Libya (LY)

Codes: